Fiche d’Informations Légales
Conforme à l’article 325-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers

1- H. TAX PLANNERS est une société par actions simplifiée au capital social de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 38, rue de Berri, 75008 PARIS. H. TAX PLANNERS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 494 612 237, code NAF/APE 6622Z et est représentée par son président, Monsieur Fabrice LAGREOU.

2- H. TAX PLANNERS est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (« ORIAS ») sous le numéro d’immatriculation 07030909 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités règlementées de Conseiller en Investissement Financier (« CIF ») et de Courtier d’assurance (« COA ») catégorie « B ».

3- H. TAX PLANNERS est membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (« ANACOFI-CIF »), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), adresse courrier : 17, Place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 et internet : www.amf-france.org.

4- L’activité d’Intermédiaire en Assurance (« IAS ») de H. TAX PLANNERS est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), adresse courrier : 61 Rue Taitbout, 75436 PARIS Cedex 09 et adresse internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html. H. TAX PLANNERS n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.

5- H. TAX PLANNERS est titulaire d’une Carte Professionnelle Immobilière, mention transaction sur immeubles et fonds de commerce, numéro T14289, délivrée par la Préfecture de Paris et ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

6- H. TAX PLANNERS dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Elles ont été souscrites auprès de la société MMA, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9, Police d’assurances N° 114240090 - Adhérent N° 227956. Ladite police couvre en Responsabilité civile Professionnelle ses activités de conseil en investissements financiers à hauteur de 1.500.000€ par sinistre et ses activités de courtage d’assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) à hauteur de 3.000.000€ par sinistre et en Garantie Financière ses activités de courtage d’assurances de personnes (sans encaissement de fonds de tiers) à hauteur de 115.000€ par année d’assurance, d’intermédiaire immobilier (sans maniement et sans détention de fonds) à hauteur de 115.000€ par année d’assurance.

7- H. TAX PLANNERS est rémunérée, pour tout acte d’intermédiation, par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser les produits, auxquels peuvent s’ajouter pour les produits financiers une fraction des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 0.8% de ceux-ci. Le détail de la rémunération de H. TAX PLANNERS par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client sur simple demande. H. TAX PLANNERS s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations. Par ailleurs, l’activité de Conseil en Investissements Financiers des salariés de H. TAX PLANNERS est facturée au tarif horaire de 220€ HT.

8- H. TAX PLANNERS s’est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur le site www.anacofi.asso.fr.

9- TRAITEMENT DES RECLAMATIONS : Pour toute réclamation veuillez adresser vos demandes selon les modalités suivantes :
   Par courrier : H. TAX PLANNERS – Service Réclamations – 38, rue de Berri - 75008 Paris
   Ou par mail : fabrice.lagreou@htaxplanners.com

Vous avez également la possibilité de saisir le médiateur de l’Anacofi :
   Médiateur de l’Anacofi
   92 rue d’Amsterdam
   75009 Paris

Ou le médiateur de l’AMF :
   Mme Marielle Cohen-Branche
   Médiateur de l'AMF
   Autorité des marchés financiers
   17, place de la Bourse
   75 082 Paris cedex 02

H. TAX PLANNERS s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- deux jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- une semaine maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.